smatis-co.

SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE sous le sigle SMATIS FRANCE Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque smatis-co.

Déposée le 9 juin 2008 par la société SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE sous le sigle SMATIS FRANCE Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « smatis-co. »

Le déposant est la société SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE sous le sigle SMATIS FRANCE Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 6 à 14, rue du Piave,16920 ANGOULEME cedex 9 - 16920 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 166 293 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMATIS FRANCE domicilié(e) 6 à 14, rue du Piave,16920 ANGOULEME cedex 9 - 16920 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque smatis-co. est expirée depuis le 9 juin 2018.

SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE sous le sigle SMATIS FRANCE Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE SMATIS FRANCE ON GAGNE TOUS A ETRE RESPONSABLES , SMATIS SERENITE , MUTUELLEMENT MAGAZINE TRIMESTRIEL D'INFORMATION de SMATIS FRANCE , MUTUELLE SMATIS FRANCE MUTUELLE RESPONSABLE , SMATIS AFFINITE , SMATIS HOSPI , SMATIS TRANQUILLITE , SMATIS FRANCE MUTUELLE SANTÉ PRÉVOYANCE , SMATIS SECURITE , SMATIS COMPETITIVE